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RGPD au Maroc

Impact du RGPD au Maroc sur les entreprises

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Le Règlement Général Européen sur la Protection des Données, #RGPD, est entré en application le 25 mai 2018. Ce nouveau règlement, approuvé officiellement par le Parlement Européen, constitue le nouveau texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Ce texte unifie la protection des données tout en facilitant leur libre circulation dans les 28 pays membres de l’UE.

Ce qu’il faut savoir du RGPD

La réglementation organise le stockage, la protection, le traitement et la diffusion des données personnelles des citoyens européens.
Le RGPD vise à :
– Encadrer le développement des technologies en unifiant et renforçant la protection des données personnelles en Europe.
– Responsabiliser les entreprises quant à leur usage des données personnelles d’autrui.
– Mieux informer et protéger les individus.
Le règlement remplace les lois nationales, telle que la loi Informatique et Libertés en France. Il impacte toutes les entreprises dès lors qu’elles stockent des données employés/clients dans leurs systèmes et communiquent à partir de bases de données.

Mise en conformité des entreprises : les points clés

Les professionnels vont à présent devoir récolter et qualifier efficacement les données. Les exigences imposées par le RGPD sont les suivantes :
– La collecte, le stockage et le traitement des données à caractère personnel se font pour un motif valable et doivent être justifiés.
– Les entreprises doivent tenir un registre de collecte des données personnelles.
– Les données personnelles non actives doivent être supprimées dans un délai de 13 mois maximum.
– Les entreprises ont l’obligation de s’assurer de la sécurité et de l’intégrité des données. En cas de fuite de données, elles ont l’obligation de le notifier au régulateur et aux individus concernés, dans un délai de 72 h après la connaissance de l’événement.
– Les destinataires/cibles d’opérations marketing doivent avoir donné leur consentement de manière claire et explicite pour que leurs données personnelles soient utilisées par les entreprises. Ils doivent pouvoir se désabonner facilement.
– Ces personnes/cibles disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression (effacement) de leurs données à caractère personnel, ainsi qu’un droit à la portabilité de leurs données personnelles qui donnent droit à demander une extraction complète de toutes ses données personnelles détenues par l’entreprise.
– Les entreprises doivent être claires sur les types de données récoltées, leur utilisation et doivent communiquer les coordonnées de la personne en charge de la protection des données personnelles, appelée DPO, « Data Protection Officer ».

L’impact du RGPD sur les entreprises hors UE

Vous ne le saviez peut-être pas, mais le RGPD concerne aussi les entreprises marocaines, soumises à la loi 08-09, l’équivalent d’Informatique et Libertés. En effet, si vous récoltez, stockez, traitez des données personnelles de ressortissants de l’Union Européenne, notamment des données concernant des clients, candidats et autres, vous êtes aussi dans l’obligation de vous mettre en conformité avec le RGPD et de le respecter, sous peine de sanctions (jusqu’à 4% du CA de votre entreprise).
D’ailleurs, la CNDP recommande aux entreprises marocaines d’adopter les bonnes pratiques et de se conformer au RGPD dès que possible.

Par où commercer ?
 Tout d’abord, définissez une politique de confidentialité qui précise notamment que, pour naviguer sur le site, l’internaute ne fournit aucune donnée personnelle et que des données techniques sont collectées en permanence pour gérer la sécurité et opérer des statistiques. Les traitements de données effectués doivent être détaillés. 
Deuxio, affichez clairement les politiques de cookies, de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de votre site ou appli. Enfin, adaptez les formulaires lors de la collecte des données, en précisant les champs obligatoires et ce pourquoi ils le sont, et supprimez les données en provenance de ces formulaires sous 13 mois maximum.

Un commentaire pour “Impact du RGPD au Maroc sur les entreprises

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